Arrêté ministériel n° 13324 M.J.-A.C.S. du 27 juillet 1962 désignant M. So Abiboulaye, greffier en chef de la justice de paix de Kaolack, en qualité de notaire intérimaire à Kaolack

Article premier Est rapporté l'arrêté n° 1561 M.J.-A.C.S. du 17 mai 1960 désignant M. Sall Ibrahima en qualité de notaire intérimaire à Kaolack. Art 2  M. Sô Abiboulaye, greffier en chef de la justice de paix de Kaolack, est chargé des fonctions de notaire int&e

Arrêté ministériel n° 13324 M.J.-A.C.S. du 27 juillet 1962 désignant M. So Abiboulaye, greffier en chef de la justice de paix de Kaolack, en qualité de notaire intérimaire à Kaolack

Arrêté ministériel n° 13324 M.J.-A.C.S. du 27 juillet 1962 désignant M. So Abiboulaye, greffier en chef de la justice de paix de Kaolack, en qualité de notaire intérimaire à Kaolack

Détails

Référence: ART 13324/1962
Publié le: 27/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte