Décret n° 61-094 du 8 mars 1961 portant modification et codification du régime des prix des marchandises et produits importés dans la République du Sénégal Décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0302 M.F.-DOU. du 31 juillet 1962 portant publication des décisions n° 32 à 37 du Comité de l'Union Douanière Décret n° 62-0325 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0305 PR.-C. du 31 juillet 1962 relatif au contrôle financier des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'Etat Décision n° 13672 du 3 août 1962 portant délégation de signature Décret n° 62-0304 M.-DÉF. 31 juillet 1962 modifiant le taux du supplément annuel aux allocations prévues pour les étudiants admis comme élèves-officiers et sous-officiers dans les écoles militaires de la République française Décret n° 62-0300 M.A.E. du 31 juillet 1962 portant désignation des délégués du Sénégal à la conférence de l'U.A.M. de Libreville Décret n° 62-0301 M.A.E. du 31 juillet 1962 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 17e session de l'O. N. U. Décret n° 62-0303 M.A.E. du 31 juillet 1962  modifiant le décret n° 61-030 du 17 janvier 1961 portant organisation des agences de perception des postes diplomatiques et consulaires et fixant la procédure des règlements à l'étranger Arrêté ministériel n° 13324 M.J.-A.C.S. du 27 juillet 1962 désignant M. So Abiboulaye, greffier en chef de la justice de paix de Kaolack, en qualité de notaire intérimaire à Kaolack Arrêté ministériel n° 13507 M.J. du 31 juillet 1962 désignant un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice à la commission de contrôle cinématographique Arrêté ministériel n° 13482 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 approuvant une délégation de l'assemblée régionale du Fleuve Arrêté ministériel n° 13485 M.INT.-A.P.A.  du 31 juillet 1962 portant approbation de la délibération n° 34 R.C. du 4 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance Arrêté ministériel n° 13486 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant approbation de la délibération n° 3 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 13702 M.INT.-D.SU.-AD. du 3 août 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-commissaires de police Arrêté n° 13483 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Domino » Arrêté n° 13484 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons. de la 2e catégorie à Diourbel Arrêté n° 13698 M.INT.-A.P.A. du 3 août 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette-restaurant Arrêté n° 13699 M.INT.-A.P.A. du 3 août 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du débit de boissons à l'enseigne « Café de Paris » Décret n° 62-0298 M.F.-D.E.D.T. du 26 juillet 1962 autorisant et prescrivant la mise en vente par voie d'adjudications publiques de terrains urbains Décret n° 62-0309 M.F.-D.E.D.T.  du 27 juillet 1962  autorisant la cession d'un terrain à Matam Arrêté n° 13243 M.F.-S.C.D.  du 27 juillet 1962  rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962   rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux Arrêté n° 13245 M.F.-S.C.D.  du 27 juillet 1962  rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs Arrêté n° 13246 M.F.-S.C.D.  du 27 juillet 1962  rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 13247 M.F.-S.C.D.  du 27 juillet 1962  rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 13248 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 13249 M.F.-S.C.D.  du 27 juillet 1962  rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 13250 M.F.-S.C.P.  du 27 juillet 1962  rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides Arrêté n° 13668 M.F.-S.C.D. du 2 août 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Additif n° 13352 M.F.-CAB.-RER.-1 B.  du 28 juillet 1962 à la décision n° 11938 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 2 juillet 1962 Arrêté ministériel n° 18849 M.G.L.A.-D.C.E.  du 28 juillet 1962  modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 et fixant les marges bénéficiaires brutes ainsi que les remises aux détaillants Décision ministérielle n° 13356 M.E.R.  du 28 juillet 1962  portant agrément de la coopérative ouvrière des cheminots du Sénégal Décret n° 62-0307 M.F.P.T.  du 31 juillet 1962  portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation Décision ministérielle n° 13613 M.F.P.T.-D.T.S.S. B.E. du 2 août 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'hôtel de N'Gor à la direction de cet établissement Arrêté ministériel n° 13636 M.T.P.H.U. du 2 août 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 43 T.P.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960 Arrêté ministériel n° 13637 M.T.P.H.U. du 2 août 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 44 T.P.-23 F.M. approuvé le 11 mai 1960 Arrêté ministériel n° 13653 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 août 1962 déclarant recevable la demande d'occupation de terrains situés dans l'arrondissement de Meckhé-M'Bar (cercle de Tivaouane) Arrêté ministériel n° 13648 M.T.T. du 2 août 1962 portant modification des tarifs téléphoniques du régime intérieur Arrêté ministériel n° 13849 M.T.T. du 2 août 1962 portant modification des tarifs télégraphiques du régime Intérieur Annexe à l'Arrêté ministériel n° 13849 M.T.T. du 2 août 1962: Télégraphe Décret n° 62-128 PR.-DIR.-CAR-S.A. 1aout 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et  télécommunications, de l'intérim du  ministre de la santé et des affaires sociales3545 Arrêté ministériel n° 13513 M.S.A.S.-B.G.-P-1 du 31 juillet 1962 nommant le personnel de direction et d'encadrement des services administratifs de l'hôpital. A.-Le Dantec Arrêté ministériel n° 13521 M.S.A.A.-S.P.-S.TECH. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 13627 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 2 août 1962 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Décret n° 62-0306 M.J.S. du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 62-019 du 23 janvier 1962 portant création et organisation de chantiers-écoles pour la jeunesse Décret n° 62-0308 M.E.P.J.S. du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décision ministérielle n° 13565 M.E.P.J.S. du 1 aout 1962 portant engagement d'un directeur de chantier-école régional Arrêté ministériel n° 13502 M.I.R.P. 31 juillet 1962 accordant à la Société "Consortium Africain " une licence de 1re catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages