Arrêté ministériel n° 13330 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 27 juillet 1962
Article premier
Les secrétaires d'administration des S. A. F. C: dont les noms suivent, sont intégrés pour compter du 1er janvier 1962, dans le nouveau corps des secrétaires d'administration aux grades et échelons ci-après avec conservation de L'ancienneté acquise au dernier éch