Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.D.C. du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1976- 1977
Article premier
Sont autorisés sur la gestion 1976-1977, les virements de crédits suivants :
- sur le chapitre 302, article 440 à l'article 190
2.000.000 »
- sur le chapitre 302, article 440 à l'article 200
2.000.000 »
- sur le chapitre 322, article 2