Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.I. D. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Article unique Est autorisée à exporter au Sénégal les produits qu'elle fabrique, la société ci-après désignée : - Compagnie métropolitaine des Rhums, 8, rue du Parc-Royal 75-139, Paris, Cédex 03.

Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.I. D. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.I. D. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Détails

Référence: ART 1338/1979
Publié le: 07/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte