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Journal officiel n° 4701 du 05 Mai 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 1401 P.M.-CAB.-C.M.2  du 7 février 1979 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté n° 1644 P.M.-CAB.-C.M.2 du 15 février 1979 portant autorisation
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Détails

Référence: JO 4701/1979
Publié le: 05/05/1979
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté ministériel n° 870 M.D.I.A.-D.M.G.-1 du 25 janvier 1979 portant abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode Arrêté ministériel n° 869 M.D.I.A.-D.M.G.. 4 du 25 janvier 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 6 néa 2 de l'arrêté n° 15416 M.D.I.-D.M.G.-S.C V. du 18 novembre 1970 concernant un établissement dangereux, insalubre ou incommode Arrêté ministériel n° 778 M.D.I.A.-B.M.G.-4 du 24 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 784 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 janvier 1979 portant abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 786 M.DL.A.-D.M.G. 4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 635 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 19 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 697 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 700 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 634 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 19 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 636 M.D.I.A.-D.M.G. 4 19 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 533 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 589 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 531 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 628 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 19 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 532 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant! l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ERRATA à des arrêtés ministériels portant organisation de la Direction des Domaines (J. O. n° 4688 du 17 février 1979, page 173) Arrêté n° 1401 P.M.-CAB.-C.M.2 du 7 février 1979 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté ministériel n° 1340 M.F.A.E.-D.G.I.D I. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à importer des cigarettes au Sénégal Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.I. D. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal Arrêté n° 1644 P.M.-CAB.-C.M.2 du 15 février 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 79-029 du 9 janvier 1979 portant attribution d'un permis! pour recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale Elf-Aquitaine