Journal officiel n° 4701 du 05 Mai 1979

Référence : JO 4701/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 1401 P.M.-CAB.-C.M.2  du 7 février 1979 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté n° 1644 P.M.-CAB.-C.M.2 du 15 février 1979 portant autorisation