Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal

Article unique Est autorisée à exporter au Sénégal les produits qu'elle fabrique, la société ci-après désignée : - Société Impérial Tobacco Exports Limited, 92, New Cavendish Street, London W 1 M-7 F A.

Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal

Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 7 février 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal

Détails

Référence: ART 1339/1979
Publié le: 07/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte