Arrêté ministériel n° 13420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la direction des eaux et forêts à Dakar.

Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.- T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la direction des eaux et forêts de Dakar est modifié comme suit :  Au lieu de:  « Art. 3 « ancien » Les dépenses imputables sur les cr

Arrêté ministériel n° 13420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la direction des eaux et forêts à Dakar.

Arrêté ministériel n° 13420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la direction des eaux et forêts à Dakar.

Détails

Référence: ART 13420/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte