Arrêté ministériel n° 13425 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « SUNUKER », sis, 12, rue Valmy, à Dakar

Article premier Est prononcée, la fermeture pour une durée de 6 mois, du bar à l'enseigne « SUNUKER», sis 12, rue Valmy, à Dakar, actuellement exploité par M. Toufic Jabour. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté

Arrêté ministériel n° 13425 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « SUNUKER », sis, 12, rue Valmy, à Dakar

Arrêté ministériel n° 13425 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « SUNUKER », sis, 12, rue Valmy, à Dakar

Détails

Référence: ART 13425/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte