Arrêté ministériel n° 13466 M.INT.-D.A.G.T. du 23 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Bignona

Article premier Mm Selly Kane est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence un bar-restaurant sis au quartier Manguiline, sur le titre foncier n° 818 à Bignona. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autoris

Arrêté ministériel n° 13466 M.INT.-D.A.G.T. du 23 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Bignona

Arrêté ministériel n° 13466 M.INT.-D.A.G.T. du 23 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Bignona