Arrêté ministériel n° 13482 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 approuvant une délégation de l'assemblée régionale du Fleuve

Article unique Est approuvée la délibération n° 62-03 du 25 juin 1962 de l'assemblée régionale du Fleuve remaniant le programme d'emploi de la taxe régionale pour le premier semestre 1962, par virement de crédits d'un montant total d'un million trois cent cinq mille six cent tr

Arrêté ministériel n° 13482 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 approuvant une délégation de l'assemblée régionale du Fleuve

Arrêté ministériel n° 13482 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 approuvant une délégation de l'assemblée régionale du Fleuve

Détails

Référence: ART 13482/1962
Publié le: 31/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte