Arrêté ministériel n° 13504 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975

Article premier Un crédit de 930.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Fatick, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur les crédits disponibles des chapitres et articles ci-après : Chap. 313, article 233. Mobilier de bureau.

Arrêté ministériel n° 13504 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 13504 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 13504/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte