Arrêté ministériel n° 13505 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Dakar

Article unique Conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 6 du décret n° 74-602 du 24 juin 1974, sont nommés représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Ziguinchor sur proposition des organismes les plus représentatifs de

Arrêté ministériel n° 13505 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Dakar

Arrêté ministériel n° 13505 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Dakar

Détails

Référence: ART 13505/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte