Arrêté ministériel n° 13505 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Dakar

Référence : ART 13505/1974 Publié le :
Article unique Conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 6 du décret n° 74-602 du 24 juin 1974, sont nommés représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Ziguinchor sur proposition des organismes les plus représentatifs de