Arrêté ministériel n° 13509 MJ-PEL-2 du 13 septembre 1961 autorisant M. Soumare Abdoulaye à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 110-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature

Article premier M. Soumaré Abdoulaye, greffier de 2º classe 3° échelon, est inscrit au titre de l'année 1961 sur la liste des greffiers autorisés à effectuer un stage dans les conditions définies à Particle 88 de l'ordonnance nº 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de

Arrêté ministériel n° 13509 MJ-PEL-2 du 13 septembre 1961 autorisant M. Soumare Abdoulaye à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 110-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature

Arrêté ministériel n° 13509 MJ-PEL-2 du 13 septembre 1961 autorisant M. Soumare Abdoulaye à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 110-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature

Détails

Référence: ART 13509/1961
Publié le: 13/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte