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Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961
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Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-370 P.C.-S.G du 21 septembre 1961 portant création à la Présidence du Conseil d'une commission permanente chargée de préparer le programme de la réception
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Détails
Référence:
JO 3480/1961
Publié le:
07/10/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transporta
Décret n° 61-366 M.S.A.S du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie
Décret n° 61-370 P.C.-S.G du 21 septembre 1961 portant création à la Présidence du Conseil d'une commission permanente chargée de préparer le programme de la réception et du séjour au Sénégal des Chefs d'Etat ou de Gouvernement étrangers, ainsi que des hautes personnalités invitées à titre officiel par le Gouvernement de la République
Décret n° 61-129 S.G du 18 septembre 1961 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des affaires étrangères
Décret n° 61-369 M.A.E. du 21 septembre 1961 fixant la composition de la délégation de la République du Sénégal auprès de TONU
Décret n° 61-131 P.R.-DIR.-CAB.-S.A du 21 septembre 1961 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la justice
Décret n° 61-364 M.J.-A.C.S du 21 septembre 1961 accordant la nationalité sénégalaise à la famille Bourgi Abdoul Karim avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Décret n° 61-365 M.J.-A.C.S du 21 septembre 1961 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kabas Samir, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Arrêté ministériel n° 13509 MJ-PEL-2 du 13 septembre 1961 autorisant M. Soumare Abdoulaye à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 110-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature
Décret n° 61-367 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 21 septembre 1961 allouant des indemnités de risques aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers de Dakar
Décret n° 61-368 M.INT. CAB-PER.-S. du 21 septembre 1961 allouant des indemnités de risques aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers de Dakan
Décret n° 61-372 M.INT.-D.A.C. du 22 septembre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kaffrine terrain
Décret n° 61-373 M.INT.-D.A.C. du 22 septembre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'âme de la zone de verdure prévue sur faisant l'objet du titre foncier n° 2455 S.S. de Kaolack
Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. du 14 septembre 1961 autorisant le général commandant les forces terrestres de la base du Cap-Vert à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie
Arrêté ministériel n° 13577 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dione El Hadji
Arrêté ministériel n° 13578 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sow Abdou
Arrêté ministériel n° 13579 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour, du nommé Radiane Oscar alias Sagna Pierre
Arrêté ministériel n° 13580 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Sèye Aliouma
Arrêté ministériel n° 13581 M.INT-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Daw brahima
Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Diop MBaye alias Babacar
Arrêté ministériel n° 13584 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diopow Alioune
Arrêté ministériel n° 13585 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gaye Moussa
Arrêté ministériel n° 13586 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou alias N'Dour Mor
Arrêté ministériel n° 13587 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Pouye Mamadou ahoga:
Arrêté ministériel n° 13588 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye
Arrêté ministériel n° 13589 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Mendy Armandou dit Ibou
Arrêté ministériel n° 13590 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdou
Arrêté ministériel n° 13591 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Cissé Souleymane
Arrêté n° 13908 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 13651 M.INT.-A.P.A. du 15 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 13909 M.INT.A.P.A du 20 septembre 1961 portant autorisation transfert de restes mortels
Arrêté n° 13919 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel- restaurant à l'enseigne "Hôtel des Artistes"
Arrêté n° 13920 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Crocos-Bar »
Arrêté n° 14006 M.INT.-A.P.A. du 21 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 13624 M.INT. CAB-PER.-S. du 14 septembre 1961
Décision n°13739 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 18 septembre 1961
Décret n° 61-358 M.F. du 21 septembre 1961 portant modification du décret n° 59-192 fixant les attributions et l'organisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre
Décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 du 21 septembre 1961 modifiant le décret n° 61-301 M.F.-CAB.-7 du 21 juillet 1961 et portant report complémentaire de crédits du budget de l'exercice 1960 à l'exercice 1961
Arrêté ministériel n° 13526 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
Arrêté ministériel n° 13527 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
Arrêté ministériel n° 13528 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes cotisations professionnelles sur les oléagineux
Arrêté ministériel n° 13529 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Arrêté ministériel n° 13704 M.F.-D.E.D.T. du 18 septembre 1961 autorisant le versement au receveur des domaines conservateur de la propriété foncière à Dakar, d'une somme de 105 millions, représentant le montant d'indemnités offertes aux propriétaires de terrains
Arrêté n° 13573 M.F.-D.E.D.T. du 14 septembre 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.D.E. du 18 septembre 1951 en tant qu'il concerne sous une parcelle de 46 ha. 74,a. 81 ca, du titre foncier n° 555 B.C. devenu le titre foncier n° 759 B.C. à Ziguinchor et affectant ce dernier titre foncier au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres
Arrêté n° 13610 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres
Arrêté n° 13611 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 relatif à l'extension de l'agrément de la Compagnie d'Assurances "London Guarantee And Accident C. L.T.D "
Arrêté n° 13641 M.F.-CAB.-PER. du 15 septembre 1961 portant attribution de majorations d'ancienneté pour service de guerre
Arrêté n° 13647 M.F. du 15 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances «L'Equité, ex Afrique Française »
Décision n° 13720 M.F. du 18 septembre 1961 autorisant le versement d'une somme de 250 millions à la Banque Sénégalaise de Développement
Décision n° 13740 M.F.-D.F.-10 A. du 18 septembre 1961 portant nomination de gérants de caisses d'avances en remplacement d'officiers et d'inspecteurs de police
Décision n° 13830 M.F.-D.F.-8 du 19 septembre 1961 portant désignation de fonction de dépositaire comptable
Décision n° 13833 M.F.-D.F.-10 A. du 19 septembre 1961 portant nomination d'un billeteur au cours normal de Rufisque
Décision n° 13834 M.F.-D.F.-10 A. du 19 septembre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du ministère de la santé
Arrêté n° 13831 M.F.-CAB.-PER. du 19 septembre 1961
Arrêté n° 13936 M.F.-CAB.-PER. du 20 septembre 1961
Décret n° 61-362 M.E.N.-CAB. du 21 septembre 1961 portant création d'un conseil d'enseignement supérieur
Décision n° 13667 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière
Décision n° 13669 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant attribution dé bourses nouvelles
Décision n° 13670 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant renouvellement d'une allocation scolaire
Décision n° 13674 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant attribution de bourses nouvelles
Décision n° 13706 M.E.N.-B. du 18 septembre 1961 portant remboursement de frais de voyage
Décision n° 13779 M.E.N.-B. du 19 septembre 1961 portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière
Décision n° 13877 M.E.N.-B. du 19 septembre 1961 portant renouvellement de bourses
Décision n° 13881 M.E.N.-B. du 19 septembre 1961 portant renouvellement de bourses
Arrêté ministériel nº 13538 M.E.N.-P.-1 du 13 septembre 1961
Arrêté ministériel nº 13539 M.E.N.-P.I. du 13 septembre 1961
Arrêté ministériel nº 13540 M.E.N.-PI. du 13 septembre 1961
Arrêté ministériel nº 13541 M.E.N.-P.-1 du 13 septembre 1961
Décret n° 61-361 M.C.I.A du 21 septembre 1961 portant organisation dés services du ministère du commerce l'industrie et de l'artisanat
Décision ministérielle n° 13636 M. E. R. du 15 septembre 1961 portant modification de la décision n° 11149 du 18 juillet 1961, portant autorisation de redoublement de stage de quatorze élèves infirmiers-vétérinaires de la promotion 1981 issue du concours de recrutement du 7 avril 1960
Décision ministérielle n° 13750 M.E. R. du 18 septembre 1961 affectant M. Baudoin Jean, ingénieur des travaux agricoles à la direction du service de l'agriculture à Dakar
Décision ministérielle n° 13634 M.E.R. du 15 septembre 1961
Modificatif n° 13678 M.E.R. à l'arrêté nº 11084 M.E.R. du 2 décembre 1960 portant désignation des membres du cabinet du ministre de l'économie rurale et de la coopération
Décision n° 13709 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 18 septembre 1961 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la Compagnie Air-France
Décision n° 13886 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 septembre 1961 portant désignation d'une commission de surveillance pour le concours direct de la hiérarchie «C» du centre de Dakar
Arrêté n° 13479 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961
Arrêté n° 13481 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 septembre 1961
Arrêté n° 13484 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 septembre 1961
Arrêté n° 13489 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961
Arrêté n° 13493 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 13 septembre 1961
Arrêté n° 13568 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Arrêté n° 13572 M.F.P.T-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Arrêté n° 13592 M.F.P.T-D.F.P-2 B. du 14 septembre 1961
Arrêté nº 13598 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Arrêté n° 13654 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961
Arrêté nº 13702 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 18 septembre 1961
Arrêté n° 13711 Μ.Ε.Ρ.T.-D.F.P.-2 B. du 18 septembre 1961
Arrêté n° 13807 M.F.P.T. D.F.P.-3 du 19 septembre 1961
Arrêté n° 13811 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 19 septembre 1961
Décision n° 13653 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 14 septembre 1961
Décision n° 13743 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 septembre 1961
Décision n° 13761 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 septembre 1961
Décision n° 13771 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 18 septembre 1961
Décision n° 13775 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 18 septembre 1961
Décision n° 13776 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 18 septembre 1961
Rectificatif nº 13946 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. à l'arrêté n° 10468 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 5 juillet 1961
Décision n° 13973 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 septembre 1961
Arrêté n° 13974 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 20 septembre 1961
Décision n° 13490 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961
Décision n° 13492 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961
Décision n° 13576 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 14 septembre 1961
Décision n° 13599 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 14 septembre 1961
Décision n° 13601 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Décision n° 13602 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Décision n° 13603 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 14 septembre 1961
Décision n° 13604 M.F.P.T.-D.E.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Décision n° 13623 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Décret n° 61-354 M.T.P.H.C. du 21 septembre 1961 portant création et organisation d'un bureau de l'habitat rural
Arrêté ministériel n° 13753 M.T.P.H.U.-TOPO. du 18 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'A.O. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack
Arrêté ministériel n° 13813 M.T.P.H.U.-TOPO. du 19 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'Afrique occidentale à occuper temporairement, une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne
Décision n° 13632 M.T.P.H.U. P. du 15 septembre 1961
Décision n° 13927 M.T.P.H.U.-P. du 20 septembre 1961
Décret n° 61-132 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant nomination du directeur de la régie des chemins de fer
Décret n° 61-359 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant création de la commission nationale consultative des transports sur route
Décret n° 61-360 M.T.T. du 21 septembre 1961 modifiant le décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transports
Arrêté ministériel nº 13924 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.T.-A.G.-1 du 20 septembre 1961
Arrêté ministériel n° 13944 M.T.T.-O.P.T.A.G.-2 du 20 septembre 1961
Décision ministérielle n° 13543 M.T.T. du 13 septembre 1961
Erratum à l'arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique
Arrêté ministériel n° 13483 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 13 septembre 1961
Arrêté ministériel n° 13751 M.S.A.S.-B.G.-P. du 18 septembre 1961
Arrêté ministériel nº 13837 M.F.P.T.-D.F.P. du 19 septembre 1961
Rectificatif nº 13838 M.S.A.S.-B.G.-P.-3 à l'arrêté n° 6996 M.S.A.S. du 15 mai 1961
Rectificatif à la décision ministérielle n° 13878 M.E.T.F.C.D.A.G.-B. du 19 septembre 1961 portant rectificatif à la décision n° 12559 M.E.T.F.G.-D.A.G.-B. portant renouvellement d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1961-1962)
Décret n° 61-130 S.G. du 18 septembre 1961 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radio-diffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports