Arrêté ministériel n° 13511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la direction de la promotion et des professions touristiques

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.500.000 francs est créée à la direction de la promotion et des professions touristiques.  Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :  1° Affranchissement et transport - affranchissement

Arrêté ministériel n° 13511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la direction de la promotion et des professions touristiques

Arrêté ministériel n° 13511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la direction de la promotion et des professions touristiques

Détails

Référence: ART 13511/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte