Arrêté ministériel n° 13512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des civilisations de Dakar

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 250.000 francs C.F.A., est crééd au centre d'étude des civilisations à Dakar.  Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :  - frais d'enquêtes populaires; 

Arrêté ministériel n° 13512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des civilisations de Dakar

Arrêté ministériel n° 13512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des civilisations de Dakar

Détails

Référence: ART 13512/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte