Arrêté ministériel n° 13523 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5e classe

Article premier M. Khalil Roze, boulanger à Kaolack, est autorisé à ouvrir et à exploiter, dans l'enceinte de sa boulangerie située au quartier Boustane sur le titre foncier n° 335, lot 533/B à Kaolack, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une c

Arrêté ministériel n° 13523 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5e classe

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Détails

Référence: ART 13523/1978
Publié le: 03/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte