Arrêté ministériel n° 13524 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Serge Marchand, artisan en maroquinerie, Km 15,5, route de Rufisque à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter un atelier de maroquinerie avec des matières plastiques et synthétiques au Km 15,5, route de Rufisque à Dakar. Art 2 L'atelier sera situé et in

Arrêté ministériel n° 13524 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13524/1978
Publié le: 03/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte