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Arrêté ministériel n° 13526 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mme Veuve Enam Kazoun, boulangère, route des Niayes à Pikine, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise route des Niayes à Pikine. Un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres simp
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Arrêté ministériel n° 13526 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 13526 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13526/1978
Publié le: 03/10/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4691 du 10 Mars 1979

Type de texte

Arrêté