Arrêté ministériel n° 13534 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mohamed Hassan Kassem, boulanger, rue des Dardanelles à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à la rue des Dardanelles, face au camp Lat-Dior à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué p

Arrêté ministériel n° 13534 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13534 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13534/1978
Publié le: 03/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte