Arrêté ministériel n° 13535 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier M. Magatte Gaye, boulanger à la Sicap Liberté III, villa n° 1997 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Guédiawaye un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5.000 litres en fosse maçonnée e

Arrêté ministériel n° 13535 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 13535 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 13535/1978
Publié le: 03/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte