Arrêté ministériel n° 13577 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dione El Hadji

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans, au nommé Dione El Hadji, né le 1er janvier 1935 à Dakar, fils de Oumar Dione et de Fatou

Arrêté ministériel n° 13577 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dione El Hadji

Arrêté ministériel n° 13577 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dione El Hadji

Détails

Référence: ART 13577/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte