Arrêté ministériel n° 13579 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour, du nommé Radiane Oscar alias Sagna Pierre

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Badiane Oscar, né le 6 décembre 1940 à Coubalane (Casamance), de Sagna L&

Arrêté ministériel n° 13579 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour, du nommé Radiane Oscar alias Sagna Pierre

Arrêté ministériel n° 13579 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour, du nommé Radiane Oscar alias Sagna Pierre

Détails

Référence: ART 13579/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte