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Arrêté ministériel n° 13581 M.F.A.E.-J.G.I.D.-D.D du 26 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC d'un poste de transformation SAM II à Kaolack

Article premier  Une enquête l'une durée de huit jours sera ouverte à Kaolack à la diligence du gouverneur de la Région du Sine-Saloum au sujet du projet d'implantation par la SENELEС d'un poste de transformation SAM II'à Kaolack. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiq
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Arrêté ministériel n° 13581 M.F.A.E.-J.G.I.D.-D.D du 26 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC d'un poste de transformation SAM II à Kaolack

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Arrêté ministériel n° 13581 M.F.A.E.-J.G.I.D.-D.D du 26 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC d'un poste de transformation SAM II à Kaolack

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Détails

Référence: ART 13581/1976
Publié le: 26/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4531 du 13 Novembre 1976

Type de texte

Arrêté