Arrêté ministériel n° 13581 M.INT-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Daw brahima

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté nº 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé N'Daw Ibrahima, né à Kaolack le 15 juin 1915, fils de feu Mamadou et de feu

Arrêté ministériel n° 13581 M.INT-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Daw brahima

Arrêté ministériel n° 13581 M.INT-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Daw brahima

Détails

Référence: ART 13581/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte