Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Diop MBaye alias Babacar

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cing ans au nommé Diop M'Baye, alias Babacar, né en 1933 à Sakal (cercle de Louga), fils de Di

Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Diop MBaye alias Babacar

Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Diop MBaye alias Babacar

Détails

Référence: ART 13583/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte