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Arrêté ministériel n° 13584 M.F.A.E.-D.G.I D.-D D du 26 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur sises à Kaolack

Article premier - Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises Kaolack, Boustane, aux Abattoirs Ndangane, Sam, Kassavil, Touba dont les noms figurent Ndorong, Kasnack et Dialègne, aux personnes sur le tableau suivant: Bénéficiaire Désignation des terrains
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Détails

Référence: ART 13584/1976
Publié le: 26/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4538 du 25 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté