Arrêté ministériel n° 13584 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diopow Alioune

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'anticle 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diop Alioune, né en 1931 à Rufisque, fils de Samba et de N'Gaty M'Baye.

Arrêté ministériel n° 13584 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diopow Alioune

Arrêté ministériel n° 13584 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diopow Alioune

Détails

Référence: ART 13584/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte