Arrêté ministériel n° 13586 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou alias N'Dour Mor

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Tall Mamadou, alias N'Dour Mor, né en 1924 à Khombole (cercle de Thiè

Arrêté ministériel n° 13586 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou alias N'Dour Mor

Arrêté ministériel n° 13586 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou alias N'Dour Mor

Détails

Référence: ART 13586/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte