Arrêté ministériel n° 13587 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961  portant interdiction de séjour du nommé Pouye Mamadou ahoga:

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Pouye Mamadou, né en 1933 à Keur Samba Kane (cercle de Thies, fils de Allé

Arrêté ministériel n° 13587 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961  portant interdiction de séjour du nommé Pouye Mamadou ahoga:

Arrêté ministériel n° 13587 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961  portant interdiction de séjour du nommé Pouye Mamadou ahoga:

Détails

Référence: ART 13587/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte