Arrêté ministériel n° 13588 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cing ans au nommé Sall Abdoulaye, né en 1939 à Nioro-du-Rip (cercle de Kaolack), fils de Sall N

Arrêté ministériel n° 13588 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye

Arrêté ministériel n° 13588 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye

Détails

Référence: ART 13588/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte