Arrêté ministériel n° 13591 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Cissé Souleymane

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959 est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Cissé Souleymane, né en 1909, à Rufisque, fils de Alassane et de Fatou N&#

Arrêté ministériel n° 13591 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Cissé Souleymane

Arrêté ministériel n° 13591 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Cissé Souleymane

Détails

Référence: ART 13591/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte