Arrêté ministériel n° 1361 M.E.F.-D.D. du 20 février 1980 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l’année 1980

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu le Code des Douanes et notamment son article 89; Vu le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociét&eac

Arrêté ministériel n° 1361 M.E.F.-D.D. du 20 février 1980 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l’année 1980

Arrêté ministériel n° 1361 M.E.F.-D.D. du 20 février 1980 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l’année 1980