Arrêté ministériel n° 1361 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 28 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis et Thiès

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Saint-Louis et à Thiès, ci-après désignées : Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis d'occuper   Date de constat de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 1361 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 28 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis et Thiès

Arrêté ministériel n° 1361 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 28 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis et Thiès

Détails

Référence: ART 1361/1978
Publié le: 28/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte