Arrêté ministériel n° 13615 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Rachid Nassour, commerçant à Mbacké, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Mbacké sur le titre foncier n° 42 bis, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve et destin&ea

Arrêté ministériel n° 13615 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13615 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13615/1978
Publié le: 05/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte