Arrêté ministériel n° 13619 M.D.I.A.-D.M.G. I du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société l'OCCIDENTALE AFRICAINE dont le siège social est à l'avenue Malick-Sy, B.P. 255 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter, sur le titre foncier n° 11206, à la rue 4, route de Rufisque à Dakar, une scierie mécanique. Art 2

Arrêté ministériel n° 13619 M.D.I.A.-D.M.G. I du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13619 M.D.I.A.-D.M.G. I du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13619/1978
Publié le: 05/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte