Arrêté ministériel n° 13633 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction, du génie Pistes cotonnières du Sénégal oriental
Arrêté ministériel n° 13633 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction, du génie Pistes cotonnières du Sénégal oriental
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 139.000.000 de francs est créée auprès de la direction du génie «Pistes cotonnières du Sénégal oriental».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont:
- achat de carbur
Arrêté ministériel n° 13633 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction, du génie Pistes cotonnières du Sénégal oriental
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