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Arrêté ministériel n° 13634 M.F.A.E.-D.C.P. du 30 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances à la direction des archives culturelles de Dakar

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 200.000 francs est créée à la direction des archives culturelles. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont: - Achat de fournitures diverses bandes magnétiques, films photographiques et cinéma
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Arrêté ministériel n° 13634 M.F.A.E.-D.C.P. du 30 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances à la direction des archives culturelles de Dakar

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Détails

Référence: ART 13634/1973
Publié le: 30/11/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté