Arrêté ministériel n° 13636 M.T.P.H.U. du 2 août 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 43 T.P.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960
Arrêté ministériel n° 13636 M.T.P.H.U. du 2 août 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 43 T.P.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960
Article premier
Est prononcée la mise en régie des travaux restant à exécuter pour achever ceux prévus au marché n° 43 Т.Р.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960.
Art 2
La date de départ de la régie sera celle de la notification du présent arrêté.
Art
Arrêté ministériel n° 13636 M.T.P.H.U. du 2 août 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 43 T.P.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960
Arrêté ministériel n° 13636 M.T.P.H.U. du 2 août 1962 portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 43 T.P.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960
