Arrêté ministériel n° 13645 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 30 novembre 1974 portant création d'un comité permanent pour l'étude de la campagne relative à la butanisation
Arrêté ministériel n° 13645 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 30 novembre 1974 portant création d'un comité permanent pour l'étude de la campagne relative à la butanisation
Article premier
Il est créé un comité permanent pour l'étude de la campagne relative à la butanisation.
Art 2
Le comité permanent est ainsi composé :
Le Président :
le directeur des mines et de la géologie.
Membres :
le directe
Arrêté ministériel n° 13645 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 30 novembre 1974 portant création d'un comité permanent pour l'étude de la campagne relative à la butanisation
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