Arrêté ministériel n° 13649 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 9 novembre 1977 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1977-1978, les virements de crédits ci-après:
du chapitre 2-809, article 4020.1 (Etudes diverses et prospection de financement) au chapitre 2-809, article 4021-1 (Etudes de Développement) SONED: de