Arrêté ministériel n° 13653 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 août 1962 déclarant recevable la demande d'occupation de terrains situés dans l'arrondissement de Meckhé-M'Bar (cercle de Tivaouane)

Article premier La demande n° 3166 P.D.-S.B. d'occupation de terrains à Taïba dans le cercle de Tivaouane, formulée le 9 juin 1962 par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba est déclarée recevable. Art 2 Le terrain d'une superficie de 4 ha. 34 a. 89 ca., est sit

Arrêté ministériel n° 13653 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 août 1962 déclarant recevable la demande d'occupation de terrains situés dans l'arrondissement de Meckhé-M'Bar (cercle de Tivaouane)

Arrêté ministériel n° 13653 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 août 1962 déclarant recevable la demande d'occupation de terrains situés dans l'arrondissement de Meckhé-M'Bar (cercle de Tivaouane)

Détails

Référence: ART 13653DES
Publié le: 02/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte