Arrêté ministériel n° 1368 M.INT.D.A.G.A.T du 7 février 1979 portant autorisation d’une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée : « Association des Parents d'élèves de la petite Ecole française de Thiès », ayant son siège à l'avenue El-Hadji-Oumar, derrière la voie ferré

Arrêté ministériel n° 1368 M.INT.D.A.G.A.T du 7 février 1979 portant autorisation d’une association étrangère

Arrêté ministériel n° 1368 M.INT.D.A.G.A.T du 7 février 1979 portant autorisation d’une association étrangère

Détails

Référence: ART 1368/1979
Publié le: 07/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte