Journal officiel n° 4707 du 09 Juin 1979

Référence : JO 4707/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE ERRATUM au décret n° 79 -327 du 9 avril 1979 modifiant le décret n°  78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des socié