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Journal officiel n° 4707 du 09 Juin 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE ERRATUM au décret n° 79 -327 du 9 avril 1979 modifiant le décret n°  78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des socié
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Détails

Référence: JO 4707/1979
Publié le: 09/06/1979
Pays: Sénégal

Catégories

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Adramé Ndiaye Décret n° 79-424 du 15 mai 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Tambacounda Arrêté n° 3839 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 10 avril 1979 portant agrément d'un commerçant autorisé à importer des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 4235 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant abrogation de l'arrêté d'autorisation n 15336 du 24 novembre 1970 concernant un établissement classé, rangé dans la 3e classe Décret n° 79-371 du 23 avril 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'un lotissement destiné à l'habitat Arrêté ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.R du 12 avril 1979 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers Arrêté ministériel n° 1368 M.INT.D.A.G.A.T du 7 février 1979 portant autorisation d’une association étrangère Arrêté interministériel n° 3925 M.E.-M.DIA. du 12 avril 1979 portant répartition des transports par route de phosphates entre Taïba et Dakar Arrêté ministériel n° 3837 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 10 mars 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 3957 M.INT.-D.C.L. du 13 avril 1979 portant ouverture de concours professionnels pour l'accès à différents corps du cadre des fonctionnaires communaux Décret n° 79-378 du 6 mai 1979 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme et le règlement d'urbanisme relatif à l'occupation des sols de la commune de Diourbel Décision n° 1211 P.M.-D.G.R.S.T. du 5 février 1979 autorisant le versement du reliquat de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A) Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.G.S.N.-L: P.-B.E G du 11 avril 1979 portant organisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur ERRATUM au décret n° 79-327 du 9 avril 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères (J.O. n° 4699 du 23 avril 1979. page 414) Décret n° 79-363 du 18 août 1979 abrogeant et remplaçant les articles 4, 1er alinéa et 5, 2e alinéa du décret n° 77-703 du 10 août 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur