Arrêté ministériel n° 13683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 décembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone du Niememiké »
Arrêté ministériel n° 13683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 décembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone du Niememiké »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 10.000.000 de francs, est créée auprès de la gouvernance du Sénégal oriental.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- aménagement des zones d'accuei
Arrêté ministériel n° 13683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 décembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone du Niememiké »
Arrêté ministériel n° 13683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 décembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone du Niememiké »
