Arrêté ministériel n° 137 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 janvier 1975 octroyant à M. El Hadj Mamadou Dioum l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6942-D.G., sis à Grand-Dakar, au Nord de la rue 13 et à l'Est du prolongement de la rue Y.

Article premier  M. El Hadji Mamadou Dioum, commerçant à Grand-Dakar, est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 6942 sis à Grand-Dakar, au Nord de la rue 13 et à l'Est du prolongement de la rue Y. Art 2  Le lotissement, qui comporte 24 lots numé

Arrêté ministériel n° 137 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 janvier 1975 octroyant à M. El Hadj Mamadou Dioum l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6942-D.G., sis à Grand-Dakar, au Nord de la rue 13 et à l'Est du prolongement de la rue Y.

Arrêté ministériel n° 137 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 janvier 1975 octroyant à M. El Hadj Mamadou Dioum l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6942-D.G., sis à Grand-Dakar, au Nord de la rue 13 et à l'Est du prolongement de la rue Y.

Détails

Référence: ART 137/1975
Publié le: 07/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte