Arrêté ministériel n° 13705 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 11 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mouhamed Kassem Omais, boulanger à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter, dans l'enceinte de sa boulangerie Ndiolmane à Bargny, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres de diesel-oil simplement enfouie dans le

Arrêté ministériel n° 13705 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 11 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13705/1978
Publié le: 11/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte