Arrêté ministériel n° 13706 M.F.A.E.-D.D. du 9 décembre 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : ART 13706/1975 Publié le :
Article unique  Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire normale et des dispositions particulières applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1 mars 1956 fixant les conditions d'application