Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Décret n° 76-698 du 09 juillet 1976 rendant applicables à la Région de Louga, les dispositions du décret n° 75-1219 du 10 décembre 1975, du décret n° 76-190 du 12 février 1976 et du décret n° 76-607 du 11 juin 1976 Décret n° 75-1146 du 24 novembre 1975 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.200.150.000 francs au compte spécial C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » Arrêté ministériel n° 13706 M.F.A.E.-D.D. du 9 décembre 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 13747 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D.-SAGE du 9 décembre 1975 portant ouverture du bureau de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des droits fonciers de Tambacounda Arrêté ministériel n° 13937 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. du 16 décembre 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat de police de la ville de Mbour « Amendes forfaitaires » Arrêté ministériel n° 13961 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. du 16 décembre 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat de police de la ville de Mbacké « Services rétribués » Arrêté ministériel n° 13962 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 décembre 1975 portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des services du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués » Arrêté ministériel n° 13963 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. du 16 décembre 1975 portant création d'une caisse d'avances au commissariat de la ville de Mbour (Services rétribués) Arrêté ministériel n° 13940 M.F.A.E. - D.G.I.D. - D.D. du 16 décembre 1975 prononçant l'affectation du terrain objet du titre foncier n° 64 S.L. au Ministère de la Culture Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.A.G.T. du 9 décembre 1975 portant autorisation de réouverture du snack-bar-dancing « La Taverne du Port » Arrêté ministériel n° 13796 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Joséphine Soumah, née Manguet Arrêté ministériel n° 13797 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Konté Arrêté ministériel n° 13798 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Agnès Item Arrêté ministériel n° 13799 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Afua Bio Arrêté ministériel n° 13800 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Cécilia Ikudloum Arrêté ministériel n° 13802 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Béatrice Uzor Arrêté ministériel n° 13801 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amma Echeamp Arrêté ministériel n° 13792 M.E.N.-S.E.P. du 10 décembre 1975 portant autorisation d'ouverture d'une école privée, reconnaissance du déclarant responsable de l'école et autorisation d'enseigner dans ladite école Arrêté ministériel n° 13895 M.D.R.H. du 12 décembre 1975 portant réglementation de la chasse des francolins, saison 1975-1976 Arrêté ministériel n° 13896 M.D.R.H. du 12 décembre 1975 portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire Arrêté interministériel n° 13994 M.E.S.-M.F.A.E. du 17 décembre 1975 portant fixation des tarifs d'entrée dans les musées de l'I.F.A.N. Arrêté ministériel n° 13757 M.D.I.E. du 9 décembre 1975 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 13852 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13853 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13854 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13855 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13856 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13859 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13860 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13858 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13861 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13862 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13863 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13864 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13857 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13870 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D.-S.G. du 12 décembre 1975 portant création du bureau postal spécialisé de Dakar Caveau Arrêté ministériel n° 13780 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 10 décembre 1975 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba, département de Mbacké 21 Arrêté ministériel n° 13781 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 10 décembre 1975 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba, département de Mbacké 21 Arrêté ministériel n° 13778 M.S.P.A.S.-I.-PH. du 9 décembre 1975 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments Décret n° 74-669 du 03 juillet 1974 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 janvier 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire Décret n° 1975-1177 du 3 décembre 1975 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 1975-1178 du 3 décembre 1975 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 1975-1215 du 9 décembre 1975 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 1975-1217 du 10 décembre 1975 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême Arrêté n° 13756 M.INT.-D.A.G.T. du 9 décembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 13938 M.INT.-D.A.G.T. du 16 décembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 13791 M.E.N.-S.E.P. du 10 décembre 1975 portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal Arrêté ministériel n° 13949 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 16 décembre 1975 portant additif à l'arrêté n° 13403 M.E.N.-S.EX.C. du 25 novembre 1974 portant admission au Certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 Décision ministérielle n° 13779 M.E.N.-S.E.P. du 9 décembre 1975 portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal Décision ministérielle n° 13789 M.E.N.-S.E.P. du 9 décembre 1975 portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal Arrêté ministériel n° 13951 M.E.N.-S.EX.C. du 16 décembre 1975 portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et au brevet d'études professionnelles (B.E.P.), commerciaux, session de 1975, centre de Dakar Décision ministérielle n° 13790 M.E.N.-S.E.P. du 10 décembre 1975 portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal Décision ministérielle n° 13788 M.E.N.-S.EX.C. du 10 décembre 1975 portant nomination des membres du jury de l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1975 Décision ministérielle n° 13947 M.E.N.-S.EX.C. du 16 décembre 1975 portant admission d'élèves en 1re année de B.E.P. Secrétariat à Dakar Décision ministérielle n° 13948 M.E.N.-S.EX.C. du 16 décembre 1975 portant admission d'élèves en 1re année de « B.E.P. Secrétariat » du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis, session de 1975 Décision n° 13648 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 8 décembre 1975 portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des lycées, session de 1975 Décret n° 75-1179 du 3 décembre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat à la Promotion humaine auprès du ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale Décision n° 13867 M.E.N.-S.E.P.H.-D.F.P. du 11 décembre 1975 portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des maraîchers de Mboro Décret n° 75-1173 du 3 décembre 1975 portant nomination de M. Yves Arden comme consul honoraire du Sénégal à Sheffield Décret n° 75-1176 du 3 décembre 1975 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 janvier 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire Décret n° 75-1221 du 10 novembre 1975 portant nomination de M. Maguette Diop au poste de président de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel Décret n° 75-1180 du 3 décembre 1975 portant nomination du directeur de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar Décret n° 75-1207 du 9 décembre 1975 portant nomination du directeur du Centre de perfectionnement en langue anglaise Arrêté ministériel n° 13872 M.E.S.E.N.C.R. du 12 décembre 1975 portant autorisation d'effectuer des heures de vacations pendant l'année scolaire 1975-1976 à l'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey Décret n° 75-1206 du 9 décembre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération Décret n° 75-1210 du 9 décembre 1975 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 75-1218 du 9 décembre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture Décret n° 75-1186 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail, pour les années 1976 et antérieures Décret n° 75-1200 du 1975 portant constitution d'une commission d'avancement dans le service, au titre des années 1976 et antérieures Décret n° 75-1201 du 3 décembre 1975 portant constitution d'une commission d'avancement pour le corps des secrétaires des greffes et parquets, au titre des années 1976 et antérieures Décret n° 75-1202 du 1975 du 3 décembre 1975 portant désignation des membres d'une commission d'avancement par dérogation du décret n° 62-051 du 13 janvier 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Arrêté ministériel n° 13649 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.-B.EX.C. du 8 décembre 1975 portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles Arrêté ministériel n° 13705 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-P.L. du 9 décembre 1975 portant admission à des concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 14016 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.-B.EX.C. du 17 décembre 1975 portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères Arrêté ministériel n° 13704 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-P.L. du 9 décembre 1975 portant désignation des membres des commissions d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Office des postes et télécommunications, au titre de l'année 1975 Arrêté ministériel n° 13885 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 2 du 12 décembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès dans le corps des intendants Décret n° 75-1181 du 3 décembre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports